Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société EUROPALUN ~ Pierre d'Alun, dont le siège social est au 1 rue des Champs-Fusy, Bât. A, 01630 ST-GENIS-POUILLY, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro SIRET 51085613100014 et RCS : 510 856 131, ci-après dénommée "EUROPALUN ~ Pierre d'Alun" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "EUROPALUN ~ Pierre d'Alun" dénommée ci-après “l'Acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EUROPALUN ~ Pierre d'Alun et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EUROPALUN ~ Pierre d'Alun.
EUROPALUN ~ Pierre d'Alun se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de la commande (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) ; EUROPALUN ~ Pierre d'Alun se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays uniquement listés et diponibles dans le menu déroulant lors de la création du compte.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Plusieurs méthodes de paiements sont disponible sur www.alun.fr :

  • par chèque (France Métropolitaine)
  • par carte bancaire à travers les plateformes sécurisées Paypal® ou Moneybookers®

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Frais de ports

Les frais de port sont facturés à l'Acheteur en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués à l'Acheteur avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun.

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne à travers le site www.alun.fr sont relevées tous les jours à 10h du lundi au vendredi. EUROPALUN ~ Pierre d'Alun traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé. La préparation d'une commande peut durer jusqu'à 3 jours en comptant notamment le traitement de la commande, la préparation des produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des produits disponibles. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent :

  • Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 2 jours
  • Pour un paiement par chèque, le délai de 3 jours à partir de la date d'encaissement du chèque correspondant à la commande (sous réserve des provisions).

Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas inclus dans ces délais d'expédition.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 1 rue des Champs-Fusy, Bât. A, 01630 ST-GENIS-POUILLY, France
dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

EUROPALUN ~ Pierre d'Alun se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EUROPALUN ~ Pierre d'Alun. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage & Preuve

EUROPALUN ~ Pierre d'Alun archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de EUROPALUN ~ Pierre d'Alun seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.